La nouvelle loi sur les collectivités décentralisées : Bonne résolution pour la démocratie locale

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Lors de la session extraordinaire du parlement, ce sera le tour de la « loi sur les collectivités locales décentralisées » d’être présentée. Ce sera le 13 decembre 2019.

Ladite loi va donner une plus grande liberté d’action pour les maires et les élus locaux. En termes d’innovation, le poste de « délégué du gouvernement » sera supprimé ; ce qui signifie qu’il y aura désormais des maires élus démocratiquement dans 100% des villes du pays ! Une grande première dans le pays! Ces maires bénéficieront d’un transfert de compétences en ce sens qu’ils s’occuperont par exemple des ressources humaines dans les écoles, les dispensaires, etc.

Les innovations de cette loi

Autre innovation, la Création d’un poste de « médiateur régional » qui n’aura pas de pouvoir direct (contrairement aux juges). Cependant, qui permettra aux citoyens de résoudre certains conflits de manière rapide et pacifique.

Concernant les maires : dans une ville comme Yaoundé, il y aura désormais 1 maire central de Yaoundé, et 1 maire pour chacun des 7 arrondissements que compte la ville. Ce sont les 7 maires d’arrondissements, avec une partie de leurs conseillers municipaux, qui éliront le maire de Yaoundé désormais !
Ladite loi permettra aussi une meilleure redistribution des richesses (15% des recettes de l’État seront consacrés à la décentralisation).
Pour ce qui est du statut spécial des régions anglophones, cette loi permet de tenir compte des spécificités du NOSO. Spécificité linguistique, héritage historique, et spécificités du système éducationnel et judiciaire. Cette loi permettra, par exemple, une meilleure intégration de la « common law » dans les juridictions locales et à la cour suprême.

Le poste délégué du gouvernement disparaît, Loi sur les collectivités décentralisées

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5 COMMENTS

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